Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mercredi 19 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mercredi 12 décembre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 6 décembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises : M. Pierre Moscovici, ministre ; M. Jean-Claude Trichet, pdt du groupe des trente (G30)
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 14 novembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises (Mission) : table ronde réunissant des spécialistes des questions de gouvernance des entreprises.
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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