Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mardi 25 février 2014
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 29 janvier 2014
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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lundi 20 janvier 2014
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 16 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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jeudi 16 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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jeudi 16 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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jeudi 16 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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