QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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mercredi 15 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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mercredi 8 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires culturelles : Avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt (avis)
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 13 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion
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mercredi 30 octobre 2013
Commission des affaires culturelles : Crédits pour 2014 : Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur
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mardi 29 octobre 2013
Commission des affaires culturelles : crédits 2014 : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'Etat
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mercredi 16 octobre 2013
Commission des affaires culturelles : Acte II de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne ; Audition de M. gilbert Ysern, dg de la Fédération française de tennis
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mercredi 9 octobre 2013
Commission des affaires culturelles : M. Denis Masseglia, sur les relations entre le mouvement sportif et l'Etat
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