2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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mercredi 3 juillet 2013
Commission des finances : MM. Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Jouyet, sur l'activité de la CDC
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jeudi 20 juin 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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mercredi 12 juin 2013
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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jeudi 14 février 2013
1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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mercredi 13 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (suite de l'art. 1er adt 145 à l'art. 4 bis)
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mardi 12 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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mardi 12 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 FEVRIER 2013
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des finances : M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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