• mardi 12 mai 2015
    2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : PLF 2014 (suite) (articles 2 à 3)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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  • mardi 12 mai 2015
    3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des finances : MM. Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Jouyet, sur l'activité de la CDC
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (suite de l'art. 1er adt 145 à l'art. 4 bis)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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