2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
partager
mardi 2 décembre 2014
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)
partager
mercredi 12 novembre 2014
Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014
partager
vendredi 17 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
partager
mercredi 15 octobre 2014
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
partager
mercredi 15 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
partager
mercredi 1er octobre 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015
partager
mercredi 17 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 4 à 9)
partager
mardi 17 juin 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
partager
jeudi 12 juin 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité : Bpifrance ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire gl à la stratégie et à la prospective
partager
mercredi 4 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
partager
mercredi 28 mai 2014
Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
partager
1
...
7
8
9
10
11
12
Page n°9 : 12 résultats affichés sur un total de 143
