2ème séance : Politique maritime de la France (débat)
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mardi 12 mai 2015
Commission de affaires européennes : Marché des services portuaires et transparence financière
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne ; Droits de plantation de vigne ; Détachement des travailleurs
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017 (résultat des votes); Avenir politique de la construction européenne
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes ; Respect de la chaîne alimentaire ; Droit européen pour le consommateur
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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