Commission des affaires européennes : Projet de budget de l’UE pour 2016 ; Directive relative aux services portuaires
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mardi 21 juillet 2015
Commission des affaires européennes : Projet de budget de l’UE pour 2016 ; Directive relative aux services portuaires
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mardi 21 juillet 2015
Commission des affaires européennes : Projet de budget de l’UE pour 2016 ; Directive relative aux services portuaires
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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lundi 8 juin 2015
Commission des finances : appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissement publics dans le calcul des déficits publics
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lundi 8 juin 2015
Commission des affaires européennes : Déficits publics
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mercredi 3 juin 2015
Commission des finances : appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissement publics dans le calcul des déficits publics
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mardi 2 juin 2015
Commission des affaires européennes : Déficits publics
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mercredi 20 mai 2015
Commission des affaires européennes : proposition de résolution européenne relative à la responsibilité sociale et environnementale des entreprises ; M. Carlos Moedas, commissaire européen
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