1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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jeudi 10 avril 2014
Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)
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mercredi 19 février 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Philippe Duron, pdt de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
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mercredi 19 février 2014
Ecotaxe poids lourds : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
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mercredi 5 février 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Bruno Cavagné, pdt de la Fédération nationale des travaux publics
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mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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mercredi 18 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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mardi 12 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
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mardi 12 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2014 Ecologie, développement et mobilités durables
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