2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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mardi 29 septembre 2015
2ème séance : Création, architecture et patrimoine (Articles 7 ter à 11 A)
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lundi 28 septembre 2015
2ème séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine (suite) (après l'article premier à avant l'article 4 A)
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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mercredi 16 septembre 2015
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine (Avant l'article 1er à article 2 (AC196))
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mardi 1er septembre 2015
Baisse des dotations de l'Etat : auditions diverses
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lundi 29 juin 2015
Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mercredi 24 juin 2015
Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mardi 16 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Présentation du rapport pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive
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mercredi 10 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Présentation du rapport pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive
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