2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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jeudi 7 mai 2015
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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mercredi 11 février 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mercredi 11 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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mercredi 21 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 JANVIER 2015
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mercredi 21 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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