Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 18 février 2013
2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mercredi 13 février 2013
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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dimanche 3 février 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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mercredi 19 décembre 2012
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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jeudi 11 octobre 2012
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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lundi 8 octobre 2012
2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
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