1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelle
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mardi 11 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 10 février 2014
1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)
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jeudi 16 janvier 2014
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 41 à 63)
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mercredi 15 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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mardi 14 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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mardi 14 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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mercredi 8 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 JANVIER 2014
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mercredi 8 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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mercredi 27 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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