1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 29 janvier 2014
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mercredi 29 janvier 2014
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mardi 28 janvier 2014
3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mardi 28 janvier 2014
Commission des affaires culturelles : Formation professionnelle (avis)
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lundi 20 janvier 2014
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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mardi 7 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 JANVIER 2014
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mardi 7 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt
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mercredi 18 décembre 2013
Commission du développement durable : M. Rémi Pauvros sur la canal Seine-Nord Europe
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des affaires culturelles : Egalité entre les femmes et les hommes ; Désignation des membres d'une mission d'information
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jeudi 5 décembre 2013
2ème séance : Ouverture des commerces la nuit ; Lutte contre l'ambroisie
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jeudi 5 décembre 2013
1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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