1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires culturelles : Avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt (avis)
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mardi 3 décembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 20 novembre 2013
Commission d'enquête Goodyear d'Amiens-Nord : M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions
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mercredi 13 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013
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mercredi 13 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
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