• mardi 9 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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  • mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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  • lundi 11 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République
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  • lundi 11 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République
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  • mercredi 27 février 2013
    2ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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  • mardi 26 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 FEVRIER 2013
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  • lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des affaires culturelles : Projet de refondation de l'école (discussion générale)
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  • mercredi 13 février 2013
    Commission des affaires culturelles : Communication de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 ; Examen de la lutte contre la violence en milieu scolaire
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  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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