Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mercredi 7 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 décembre 2016
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mercredi 7 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 décembre 2016
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mercredi 7 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
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mercredi 7 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
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lundi 5 décembre 2016
1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur le PLFR pour 2016
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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mercredi 26 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : écologie, développement et mobilités durables
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mardi 25 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2016
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mardi 25 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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