Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
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mercredi 12 avril 2017
Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
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mercredi 22 février 2017
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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mardi 14 février 2017
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur les résultats de l'exercice 2016
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mercredi 8 février 2017
1ère séance : Hommage ; Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Sécurité publique (suite)
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jeudi 2 février 2017
2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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jeudi 2 février 2017
2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mardi 31 janvier 2017
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés
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mardi 31 janvier 2017
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés
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mardi 31 janvier 2017
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés
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mardi 31 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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