2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l'Etat
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires européennes et commission des finances : table ronde sur le projet de taxe sur les transactions financières
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. David Azéma, dg de l'Agence des particpations de l'Etat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810
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