Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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mercredi 24 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 recherche et enseignement supérieur
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 recherche et enseignement supérieur
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mardi 16 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite)
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lundi 8 octobre 2012
1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mardi 24 juillet 2012
Commission des finances : audition de M. Gérard Rameix, dont la nomination en qualité de pdt de l'autorité des marchés financiers est envisagée
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jeudi 19 juillet 2012
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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mardi 10 juillet 2012
Commission des finances : audition de M. Jean-Pierre Jouyet dont la nomination en qualité de DG de la CDC est envisagée par le Pdt de la République
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mardi 3 juillet 2012
Commission des finances : auditions de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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