1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Dette souveraine des états de la zone euro ; Droit de préemption des salariés ; Réseau des lignes téléphoniques
1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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jeudi 2 avril 2015
2ème séance : Légitime défense policiers
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jeudi 2 avril 2015
Commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
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jeudi 2 avril 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mardi 10 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 MARS 2015
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mardi 10 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mardi 17 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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jeudi 29 janvier 2015
2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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