1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires étrangères : table ronde sur la crise entre la Russie et l'Ukraine
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