1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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mercredi 30 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission travail et emploi
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mardi 29 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission solidarité, insertion et égalité des chances
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mardi 22 octobre 2013
2ème séance : PLFSS 2014 (suite)
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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mercredi 15 mai 2013
Commission des affaires sociales : auditions
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mardi 26 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 MARS 2013
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