Commission des affaires sociales : Contrat de travail pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
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mercredi 27 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (C.M.P.) ; Protection de l'enfant (nouvelle lecture)
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des affaires sociales : Développement régional de l'apprentissage (ppl)
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jeudi 3 décembre 2015
1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des affaires sociales : réforme du régime social des indépendants (PPL)
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des affaires sociales : réforme du régime social des indépendants (PPL)
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des affaires sociales : expérimentation pour les territoires zéro chômage de longue durée ; calcul des retraites des responsables associatifs ; nouvelle orientation de notre système de retraites
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des affaires sociales : expérimentation pour les territoires zéro chômage de longue durée ; calcul des retraites des responsables associatifs ; nouvelle orientation de notre système de retraites
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lundi 2 novembre 2015
Commission élargie : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) : mission "Santé"
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jeudi 22 octobre 2015
1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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mardi 20 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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mercredi 7 octobre 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Christian Eckert, ministres, sur le PLFSS pour 2016.
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