• jeudi 3 décembre 2015
    1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • lundi 9 novembre 2015
    1ère séance : projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : médias, livre et industries culturelles ; culture ; relations avec les collectivités territoriales
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  • mardi 20 octobre 2015
    Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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  • mercredi 17 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement
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  • mardi 9 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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  • jeudi 4 juin 2015
    1ère séance : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
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  • mardi 26 mai 2015
    Commission des lois : actualisation de la loi de programmation militaire
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  • mardi 26 mai 2015
    Commission des lois : actualisation de la loi de programmation militaire
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Examen de loi sur la transparence de la vie publique
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