1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients
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mardi 25 novembre 2014
3ème séance : Stationnement des personnes en situation de handicap
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicap
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mardi 18 novembre 2014
Commission des affaires sociales : réforme de l'asile (avis)
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mercredi 29 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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mardi 21 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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lundi 20 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015
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mardi 7 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 OCTOBRE 2014
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mardi 7 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
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