• mercredi 16 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 AVRIL 2014
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  • mercredi 16 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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  • mardi 25 février 2014
    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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  • lundi 24 février 2014
    2ème séance : Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 30 jusqu'au vote sur l'ensemble du texte)
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  • mercredi 19 février 2014
    2ème séance : Développement et encadrement des stages
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  • mercredi 19 février 2014
    2ème séance : Développement et encadrement des stages
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  • mercredi 12 février 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre
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  • mercredi 12 février 2014
    Commission des affaires sociales : Encadrement des stages
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  • mardi 4 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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  • mardi 4 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mardi 21 janvier 2014
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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