Commission des affaires sociales : M. Daniel Lenoir, dg de la Caisse nationale des allocations familiales
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mercredi 18 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mardi 17 décembre 2013
Commission des affaires sociales : égalité entre les femmes et les hommes (avis)
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mardi 17 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 DECEMBRE 2013
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mardi 17 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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jeudi 28 novembre 2013
2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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jeudi 28 novembre 2013
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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mardi 26 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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mercredi 20 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
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mercredi 20 novembre 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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mardi 19 novembre 2013
3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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