• mardi 29 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 26 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 FEVRIER 2014
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  • mercredi 26 février 2014
    Ecotaxe poids lourds : Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Groupe Point P et Groupe Pomona
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  • mercredi 26 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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  • mardi 18 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 FEVRIER 2014
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  • mardi 18 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • mercredi 29 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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  • jeudi 23 janvier 2014
    2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesse
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  • jeudi 23 janvier 2014
    2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesse
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Ecotaxe poids lourds
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