Commission du développement durable et commission des finances : M. Jacques Rapoport, pdt de RFF
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mardi 25 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 18 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 JUIN 2013
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mardi 18 juin 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 1 à 308)
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mercredi 12 juin 2013
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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jeudi 30 mai 2013
1ère séance : Débat sur la sûreté nucléaire (salle Lamartine)
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mardi 28 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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mercredi 17 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 17 AVRIL 2013
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