• lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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  • lundi 20 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • mercredi 15 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • mardi 16 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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  • mercredi 10 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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  • lundi 8 juin 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 2 juin 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission du développement durable : table ronde sur les déchets liés au Grand Paris
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission du développement durable : table ronde sur les déchets liés au Grand Paris
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de Lyme
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