1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (C. M. P.)
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jeudi 7 mai 2015
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Baland, Dg de la police nationale ; M. Frédéric Ocqueteau (CNRS) ; Mme Manuelle Salathée, Sg de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : M. Jean-Paul Huchon, pdt du Conseil régional d'Ile-de-France, sur le Grand Paris
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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jeudi 7 mai 2015
Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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