1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Géolocalisation
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Géolocalisation
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mercredi 13 mai 2015
Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) (Articles non rattachés : article 58 à 60)
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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