Fonctionnement des services de renseignement : M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste
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lundi 11 mai 2015
Fonctionnement des services de renseignement : M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 12 décembre 2012
2ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (C. M. P.)
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jeudi 7 mai 2015
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Baland, Dg de la police nationale ; M. Frédéric Ocqueteau (CNRS) ; Mme Manuelle Salathée, Sg de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
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mardi 4 décembre 2012
Commission du développement durable : M. Jean-Paul Huchon, pdt du Conseil régional d'Ile-de-France, sur le Grand Paris
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mardi 27 novembre 2012
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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