Lutte contre l'insécurité : Gestion des villes ; table ronde sur les bailleurs sociaux
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jeudi 17 avril 2014
Lutte contre l'insécurité : table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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mardi 11 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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mardi 28 janvier 2014
Commission des lois : Géolocalisation
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mardi 28 janvier 2014
Commission des lois : Géolocalisation
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mercredi 22 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JANVIER 2014
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mercredi 22 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mercredi 4 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue
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jeudi 14 novembre 2013
3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) (Articles non rattachés : article 58 à 60)
