1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer
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mercredi 14 mai 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Emmanuel Pitron, secrétaire général de la RATP, M. Jean-Marc Novaro, sécurité
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mercredi 14 mai 2014
Lutte contre l’insécurité : table ronde sur les éducateurs spécialisés et M. Robert Gelli, Pdt de la conférence nationale des procureurs de la République
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mercredi 14 mai 2014
Lutte contre l’insécurité : table ronde sur les éducateurs spécialisés et M. Robert Gelli, Pdt de la conférence nationale des procureurs de la République
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mardi 13 mai 2014
Lutte contre l'insécurité : Gestion des villes ; table ronde sur les bailleurs sociaux
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jeudi 17 avril 2014
Lutte contre l'insécurité : table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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mardi 11 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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mardi 28 janvier 2014
Commission des lois : Géolocalisation
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mardi 28 janvier 2014
Commission des lois : Géolocalisation
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mercredi 22 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JANVIER 2014
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mercredi 22 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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