Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue
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jeudi 14 novembre 2013
3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) (Articles non rattachés : article 58 à 60)
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mercredi 17 avril 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 21 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 14 février 2013
Fonctionnement des services de renseignement : M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste
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jeudi 14 février 2013
Fonctionnement des services de renseignement : M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste
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mercredi 13 février 2013
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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