Mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme
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mardi 13 décembre 2016
Mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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vendredi 4 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sport, jeunesse et vie associative ; Justice
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vendredi 4 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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mardi 6 septembre 2016
Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 6 juillet 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 6 juillet 2016
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mercredi 6 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (vote solennel)
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