Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)
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mardi 12 janvier 2016
Moyens de DAECH : Mme Myriam Benraad, chercheure
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mercredi 16 décembre 2015
2ème séance : Modernisation des règles élection présidentielle (après l'article 6 bis à après l'article 12) ; Règles élection présidentielle ; transports publics de voyageurs
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mardi 8 décembre 2015
Commission du développement durable : Mesures d'urgence en cas de pics de pollution (ppl); Sécurité publique, terrorisme, fraude dans les transports publics (ppl)
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mardi 8 décembre 2015
Commission des lois : Sécurité publique, terrorisme et fraude dans les transports publics de voyageurs (avis)
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mercredi 2 décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 décembre 2015
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mercredi 2 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2015 (suite)
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mercredi 28 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : justice ; Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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jeudi 8 octobre 2015
2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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