2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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mercredi 30 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 30 novembre 2016
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mercredi 30 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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samedi 12 mars 2016
25ème journée du Livre Politique : Nouveaux médias, acteurs ou ennemis de la démocratie ? ; Pourquoi le débat politique est-il devenu inaudible ? (après-midi)
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mercredi 2 mars 2016
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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