Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du paquet énergie climat
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mercredi 15 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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mercredi 15 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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jeudi 19 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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jeudi 12 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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mercredi 11 décembre 2013
Commission du développement durable : Table ronde sur l'impact de la mondialisation
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mercredi 4 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mardi 3 décembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 novembre 2013
Commission du développement durable : loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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mardi 12 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
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