Commission des affaires culturelles : audition de M. Patrick Lefas, pdt de la 3 ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’orientation en fin de collège.
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des affaires culturelles : M. Vincent Peillon, ministre et Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée, sur les crédits pour 2013 de la mission Enseignement scolaire
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 recherche et enseignement supérieur
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lundi 24 septembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (discussion générale (fin) à avant art.1er)
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mercredi 12 septembre 2012
2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)
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mardi 24 juillet 2012
Commission des affaires culturelles : audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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jeudi 19 juillet 2012
3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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mardi 17 juillet 2012
Commission des affaires culturelles : audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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mercredi 11 juillet 2012
Commission des affaires culturelles : Examen pour avis, du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 ; Audition de M. Vincent Peillon et Mme George Pau-Langevin, ministres.
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mercredi 11 juillet 2012
Commission des affaires culturelles : Examen pour avis, du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 ; Audition de M. Vincent Peillon et Mme George Pau-Langevin, ministres.
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