3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 7 mai 2015
MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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jeudi 7 mai 2015
MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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jeudi 7 mai 2015
MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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jeudi 7 mai 2015
MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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jeudi 7 mai 2015
MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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