• mercredi 11 février 2015
    Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • mardi 16 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 DECEMBRE 2014
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  • mardi 16 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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  • jeudi 27 novembre 2014
    Inscription sur les listes électorales : audition de membres du cabinet du secrétairat d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
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  • jeudi 27 novembre 2014
    2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduire
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  • jeudi 27 novembre 2014
    2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduire
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  • mardi 25 novembre 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 20 novembre 2014
    Inscription sur les listes électorales : auditions diverses
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  • jeudi 20 novembre 2014
    Inscription sur les listes électorales : auditions diverses
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Listes électorales : M. Edouard Geffray, SG de la CNIL
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Listes électorales : M. Edouard Geffray, SG de la CNIL
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