Listes électorales : M. Damien Dutrieux, maître de conférences
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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mardi 22 juillet 2014
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)
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mercredi 16 juillet 2014
2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 2 juillet 2014
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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mercredi 11 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 JUIN 2014
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mercredi 11 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)
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jeudi 5 juin 2014
3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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jeudi 5 juin 2014
3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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jeudi 5 juin 2014
3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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mardi 3 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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