2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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lundi 5 mai 2014
1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mercredi 30 avril 2014
Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mardi 29 avril 2014
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mardi 17 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
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mercredi 4 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue
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mercredi 4 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue
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mercredi 4 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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