Index des interventions vidéo

mercredi 10 juillet 2013

1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)

mercredi 3 juillet 2013

2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

jeudi 13 juin 2013

1ère séance : Questions orales sans débat

jeudi 6 juin 2013

1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales

jeudi 18 avril 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite ; Art 1er bis B à avant l'article 4)

mardi 9 avril 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 AVRIL 2013

mardi 9 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)

mardi 19 mars 2013

3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

mercredi 30 janvier 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

mercredi 23 janvier 2013

Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale

mardi 11 décembre 2012

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012

mardi 11 décembre 2012

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier