• lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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  • mercredi 13 mai 2015
    Lutte contre l'insécurité : M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
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