2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc