• mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Nouvelle-Calédonie (CMP) Outre-Mer (CMP) (discussion générale commune) ; Eligibilité au parlement européen
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Sécurités : Gendarmerie nationale
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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