1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (C. M. P.)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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